Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL LA MAISON OLÉRONAISE, dont le siège social est situé au 27 rue Pierre Wiehn – 17480 LE CHATEAU D’OLERON, immatriculée au registre du commerce de La Rochelle n° 323361337 au capital de 30950€ – n°TVA Intracommunautaire : FR 21 323 361 337
Site internet : www.cabanes-de-plage.fr est un service de : la SARL LA MAISON OLÉRONAISE située au 370 avenue de la Beaucoursière 17480 LE CHATEAU D’OLERON
E-mail : [email protected]
Tél : 05.46.47.68.33
et toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un achat via le site internet : www.cabanes-de-plage.fr dénommé ci-après l’acheteur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou autres circuits de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet : www.cabanes-de-plage.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
LA MAISON OLERONAISE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
Le site internet www.cabanes-de-plage.fr propose au client la vente de cabanes de plage en PVC personnalisable à partir du configurateur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
PRIX ET VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les prix figurant sur le site internet : www.cabanes-de-plage.fr sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC)
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks des matières premières disponibles et sous réserve d’erreur topographique ou de modification du taux de TVA française, tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Les devis sont valables 15 jours à compter de la date de leur émission
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, livraison en supplément (option à cocher par le client) possible uniquement en France métropolitaine continentale (Hors Corse et île proches de l’atlantique).
COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE
Pour passer commande l’acheteur suit les différentes étapes défilant sur le site, à savoir, « Configurateur du produit », puis « Ajouter au panier » l’encart pour la livraison, vient ensuite le récapitulatif de commande, le processus d’identification, les modalités de paiement, et enfin la confirmation de commande. Il faut impérativement cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». En procédant ainsi, vous indiquez votre accord et signez électroniquement pour approuver ces conditions. Cela équivaut à une signature manuscrite. Vous indiquez ainsi que vous acceptez la commande de manière irrévocable et que vous n’émettez aucune réserve.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de commande. Nous vous conseillons d’imprimer ou d’archiver votre confirmation de commande à titre de preuve.
Dans l’hypothèse de non-réception de votre confirmation de commande, nous vous demandons de nous contacter afin de confirmer que vos éléments ont bien été pris en compte et que votre commande est effectivement enregistrée.
La commande ne peut être annulée du fait de sa confection sur mesure. Tous les articles vendus par La Maison Oléronaise sont « sur-mesure » et de ce fait exclus du cadre de la loi sur le délai de rétractation car réalisés à votre demande et hautement personnalisés.
LIVRAISONS ET RECEPTION DE LA MARCHANDISE
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, (France métropolitaine continentale Hors Corse et Iles du littoral Atlantique). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Maison Oléronaise.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs, il faut prévoir 8 semaines à compter de la réception du règlement dans sa totalité, de la réception de la commande et de l’envoi de la confirmation écrite de commande au client.
Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les colis sont conditionnés sur palette et livrés exclusivement en semaine (du lundi au vendredi). Le client s’engage à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande (préciser si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation). Les informations que vous nous transmettez lors de votre commande vous engagent, en cas d’erreur, nous ne serions être tenus pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés, les frais liés à une nouvelle livraison seront à la charge seule du client.
Le client lors de la livraison doit pouvoir fournir une preuve de son identité si cela lui est demandé. Les chargements très volumineux nécessitent des conditions normales d’accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque. Le client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque, le lieu de livraison doit être sans danger, et sans risque. Aucune responsabilité du vendeur ou du transporteur ne peut être engagée, si le dommage résulte d’un accès difficile ou d’un terrain mal aménagé.
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant ou arrière sans difficulté dès la livraison effectuée.
La livraison se fera en pas de porte en rez-de-chaussée.
Les marchandises doivent être vérifiées dès réception en présence du livreur. En cas d’avarie, de vices apparents ou de manquant, il est indispensable d’effectuer successivement les 3 opérations suivantes :
1 – Inscrire les réserves précises sur le document de décharge
2 – Confirmer ces réserves dans les 3 jours par lettre recommandée au transporteur en les motivant (art. 105 du code de commerce)
3 – Le client devra également transmettre une copie de courrier à La Maison Oléronaise par mail : [email protected]
Aucune réserve ne pourra nous être opposée s’il n’a pas été effectué au préalable les trois déclarations précédentes.
GARANTIE
Toute réclamation, pour être admise, devra être formulée par écrit dans les huit jours qui suivent le départ des marchandises.
Tout retour sera refusé s’il n’est pas effectué franco, précédé d’une réclamation motivée par le client et accepté par le vendeur.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi et la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/
Sont exclues de la garantie : l’usure normale et progressive des accessoires, les détériorations prématurées résultant d’une mauvaise installation (non-respect des protocoles de pose recommandées), coups, chocs, éraflures, chutes, dommages ayant pour origine une cause extérieure au matériel livré ou relevant d’un cas de force majeure (tels que vandalisme, incendie, mouvement de terrain, tempête, grêle, attentats…)
LITIGES
En cas d’un éventuel litige, le tribunal de commerce de La Rochelle reste le seul compétent.
Le guichet unique en ligne : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R4810 permet aux consommateurs et aux commerçants de l’UE de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l’UE. Il s’agit d’un mode amiable de résolution de litige.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C – 14, Rue St Jean – 75017 PARIS – [email protected] – site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php (code consommation, art.L616-1 et R.616-1)
PAIEMENT
L’ensemble des commandes faites sur le site : www.cabanes-de-plage.fr est payable par carte bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Monético qui utilise le protocole chiffrée TSL (Transport Layer Security), en respect de la norme PCI–DSS de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur transit sur le réseau.
Il sera adressé à l’acheteur une facture électronique faisant ressortir la TVA.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web www.cabanes-de-plage.fr appartient exclusivement à LA MAISON OLERONAISE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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